PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

INFORMATIONS NOMINATIVES

 

LA COLLECTE DES DONNEES NOMINATIVES LORS DE L’INSCRIPTION AU SERVICE MONABIKE 

L’inscription au service MonaBike nécessite la création d’un compte utilisateur sur le site internet www.monabike.mc et/ou sur l’application mobile PBSC ville Monaco/ MonaBike. 

Cette inscription nécessite l’enregistrement des données nominatives suivantes : 

Civilité, Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, création d’un mot de passe personnel, ainsi que vos coordonnées bancaires.

Les utilisateurs du service MonaBike déjà titulaire d’une carte sans contact CAM peuvent enregistrer le numéro de leur carte sans contact directement dans le formulaire d’identification sur le site internet www.monabike.mc ou l’application mobile. Cette donnée complémentaire est donc enregistrée dans le système et permet au titulaire de libérer un vélo directement par le passage de sa carte sans contact sur l’attache vélo. 

 

  • LES DONNEES NOMINATIVES COLLECTEES LORS DE LA CREATION D’UNE CARTE SANS CONTACT CAM 

 

Les personnes souhaitant demander l’attribution d’une carte sans contact CAM devront s’adresser directement à notre boutique située 22/24 rue du Gabian à Monaco. Un compte client à votre nom sera enregistré par un agent de la CAM dument autorisé. Le client est invité à prendre connaissance des informations liées à cet enregistrement auprès des agents d’accueil à notre Boutique ainsi que sur notre site internet www.cam.mc.  

L’inscription au service MonaBike suppose ainsi la collecte de vos données nominatives ci-dessus précisées. Conformément à la loi n° 1.165 modifiée relative à la protection des informations nominatives, nous vous demandons de prendre en considération ce qui suit : 

  1. La Compagnie des Autobus de Monaco est responsable de ce traitement de données à caractère personnel dont la finalité est :
    - la création d’un compte client CAM et utilisateur du service MonaBike
    - la gestion de vos abonnements ou les accès au réseau de vélos à assistance électrique en libre-service, selon la formule d’abonnement ou d’accès choisie,
    - la facturation et le prélèvement de la formule et du droit d’accès,
    - la facturation et le prélèvement du coût de l’utilisation du service, la gestion des litiges et dégradations éventuelles.  
  2. Tous ces renseignements ont un caractère obligatoire pour la création de votre compte et l’utilisation du service MonaBike. 

 

LES DROITS DE L’UTILISATEUR 

L’utilisateur enregistré dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. 

Les demandes relatives à l’exercice de ce droit devront être adressées : 

Soit par écrit à l’adresse suivante : 

Compagnie des Autobus de Monaco SAM

2a boulevard des Moulins

98000 MONACO

Soit oralement, sur place à notre boutique : 

Espace de vente de la C.A.M. 

22/24 rue du Gabian 

98000 MONACO

Une réponse par écrit, ou directement sur place, vous sera apportée. 

 

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES 

Ces informations nominatives sont susceptibles d’être transférées à des tiers :

Pour les utilisateurs titulaires d’une carte CAM : 

Reportez-vous au traitement des données précisées sur notre site internet www.cam.mc ou auprès des agents d’accueil de notre Boutique 22/24 rue du Gabian. 

Pour les utilisateurs inscrits au service MonaBike sur le site internet et/ou sur l’application Mobile PBSC Ville Monaco/ MonaBike, droit de consultation et droit d’accès au : 

  • prestataire du service, la société PBSC en charge de la maintenance
  • à la société en charge de la facturation et des prélèvements.

Seul le personnel autorisé de la CAM attitré à la gestion des comptes utilisateurs MonaBike et des comptes clients CAM peut accéder aux données nominatives vous concernant à des fins de gestion et de contrôle.

LA C.A.M. s’engage à n’exploiter sous aucune forme les informations nominatives vous concernant ainsi que les informations portant sur le suivi de vos déplacements ou à l’établissement de votre profil usager. 

Uniquement les points de prise du vélo et les points de dépose des vélos sont enregistrés à des fins uniques de facturation du temps d’utilisation. L’utilisateur peut également accéder ou demander l’accès à ces informations. 

 

USAGE DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET OU L’APPLICATION 

Lors d'une visite sur notre site, l'implantation de cookies sur votre ordinateur ou votre smartphone est possible. Un cookie ne permet pas d'identifier un individu. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation sur notre site ou sur l’application (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui sont lues lors de visites ultérieures.

Un "cookie" est un fichier déposé dans votre ordinateur ou votre smartphone par votre navigateur.
Les cookies sont utilisés pour conserver une information permanente ou temporaire.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. 

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre système d'exploitation.

 

DROIT APPLICABLE :

En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront seuls compétents. Tout utilisateur est réputé avoir accepté l'application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux Monégasques pour toute action qu'il prendrait l'initiative d'intenter relativement à l'utilisation de ce site.

 

RAPPEL

Il est rappelé que les utilisateurs ont dû prendre connaissance et accepter les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation au service MonaBike. 

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse mail: info@cam.mc ou contact@monabike.mc